Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'espace communauté du site Team Duranton Motorsport, incluant le mur des fans, les notifications par email et toute fonctionnalité participative.
2. Inscription aux alertes
En vous inscrivant aux alertes du Team Duranton Motorsport, vous acceptez de recevoir des emails liés aux épreuves, résultats et actualités du team. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant à teamdurantonmotosport@gmail.com.
3. Mur des fans — règles de publication
En publiant un message sur le mur des fans, vous vous engagez à :
- Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
- Ne pas publier de données personnelles de tiers sans leur consentement
- Ne pas publier de contenu publicitaire ou promotionnel non autorisé
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Le Team Duranton Motorsport se réserve le droit de supprimer tout message ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification.
4. Modération
Les messages publiés sur le mur des fans font l'objet d'une modération a posteriori. Le Team Duranton Motorsport ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs avant sa modération.
5. Propriété intellectuelle
En publiant du contenu sur l'espace communauté, vous accordez au Team Duranton Motorsport une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu sur le site. Vous conservez la propriété de vos publications.
6. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l'espace communauté (prénom, ville, message) sont traitées sur la base de votre consentement explicite (article 6(1)(a) du RGPD), exprimé lors de la soumission du formulaire. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Le Team Duranton Motorsport met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité de l'espace communauté, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. L'utilisation de l'espace communauté se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
8. Modification des CGU
Le Team Duranton Motorsport se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, notamment portant sur le traitement des données personnelles, les utilisateurs en seront informés par une mention visible sur le site. La poursuite de l'utilisation de l'espace communauté après modification des CGU ne vaut pas consentement implicite : toute nouvelle soumission de contenu emporte acceptation des CGU en vigueur à cette date.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents.
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